Brochure Alcool et boissons alcoolisées

Vendredi 14 décembre 2018 —

Le SPF Finances a publié récemment une brochure d'information destinée aux entreprises qui commencent des activités liées aux boissons alcoolisées, et se limite à la législation en matière d'accises. Cette brochure n'est pas destinée aux particuliers.

Une activité économique impliquant des boissons alcoolisées s’accompagne souvent de bon nombre de points d’interrogation en rapport avec la législation en matière d’accises. Les informations détaillées dans cette brochure ont pour objectif de fournir une aide dans le cadre de vos activités commerciales. Elles ne sont en aucun cas exhaustives..Si des questions subsistent après lecture de la présente brochure, vous pouvez toujours prendre contact avec l’Administration générale des Douanes et Accises. Les données de contact se trouvent à cette brochure.