Deminor a envoyé un nouvel état des choses concernant le dossier du Cartel Camions. Comme vous le savez, Deminor regroupe des entreprises qui ont été victimes d’un accord illicite sur les prix entre différents constructeurs de camions. Le 19 juillet 2016, la Commission Européenne a annoncé qu’elle avait infligé une amende de 2,9 milliards € pour formation de cartel. MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF avaient reconnu leur culpabilité et leur implication dans le cartel, et accepté l’amende via une transaction avec la Commission.
Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a annoncé avoir infligé une amende de 880 millions d'euros au Suédois Scania pour sa participation à ce cartel. Scania avait refusé de transiger avec la Commission. Lors de l’annonce de la décision d’infliger l’amende, le Commissaire Européen Margrethe Verstager avait déclaré que Scania était un “membre actif” du Cartel Camion et que Scania était responsable de l’organisation de certaines réunions de membres du cartel. Cela porte à plus de 3,8 milliards € le montant total de l’amende infligée aux membres du Cartel Camions.
Les distributeurs en boissons qui ont déjà souscrit un contrat avec Deminor mais n’ont pas encore transmis les pièces justificatives relatives à leurs achats sont maintenant priés de le faire le plus rapidement possible ! Les distributeurs en boissons qui n’ont pas encore conclu un contrat avec Deminor mais qui souhaitent quand même participer peuvent encore le faire. Mais n’attendez pas plus longtemps !
Entretemps, Deminor a pris contact avec plusieurs avocats et experts économiques afin de collecter leurs avis sur certains points spécifiques mais essentiels pour l’action. Les avocats nous ont surtout confirmé qu’il est très important de pouvoir disposer de dossiers complets de nos clients. Les membres du Cartel Camions vont en effet utiliser tous les moyens possibles pour se défendre contre des actions en recouvrement, par exemple l’existence et la preuve du dommage (indépendamment de la hauteur de celui-ci). C’est pourquoi les pièces justificatives relatives aux achats, leasing ou location de camions sont si importantes. La suite de la préparation en profondeur de l’action prendra du temps. C’est le cas principalement pour le rassemblement des pièces justificatives requises, dont il ressort que les entreprises ont acheté des camions durant la période du Cartel Camions (entre janvier 1997 et janvier 2011) et l’étude de celles-ci.
Vous pouvez envoyer une copie/un scan de vos pièces justificatives relatives à vos achats, leasing ou location de camions à Deminor via e-mail (drs@deminor.com). Si vous avez besoin de l’aide de Deminor ou d’une explication supplémentaire, n’hésitez pas à les contacter par téléphone (02 674 71 33) ou par e-mail (drs@deminor.com).
