Vendredi 21 septembre 2018 —
Cet été, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord concernant le « jobs deal ». Comme il est de coutume lorsqu’un accord estival est conclu, les grandes lignes ont été tracées mais elles ne seront développées qu’ultérieurement. Liantis a passé en revue pour vous ci-dessous quelques nouveautés majeures applicables au secteur des distributeurs en boissons introduites par l’accord.
Régime de chômage avec complément
- L’âge minimum d’accès au RCC pour les travailleurs occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration sera augmenté. Il passera à 59 ans en 2019, et à 60 ans en 2020. Les partenaires sociaux ne pourront par ailleurs plus déroger à ces seuils d’âge.
- L’année prochaine, la condition de carrière passera de 40 à 41 ans pour le RCC à partir de l’âge de 62 ans prévu par la CCT n° 17.
Reclassement professionnel
- L’obligation des employeurs de proposer un reclassement professionnel sera étendue aux travailleurs dont le contrat de travail prend fin pour cause de force majeure médicale mais qui sont toujours aptes à effectuer un autre emploi. À l’heure actuelle, l’employeur n’est tenu d’offrir une procédure de reclassement professionnel qu’en cas de licenciement (via résiliation ou rupture du contrat).
Métiers en pénurie
- Le gouvernement entend modifier les conditions actuelles concernant la clause d’écolage et la clause de non-concurrence pour les travailleurs occupés dans un métier en pénurie. Ainsi, il vise à inciter les employeurs à investir davantage dans la formation de leurs travailleurs.
- La durée du crédit-temps avec motif « suivre une formation reconnue » dans un métier en pénurie passera de 36 à 48 mois au maximum dès le 1er janvier 2019.
Emplois de fin de carrière
- Le crédit-temps fin de carrière, appelés aussi « emplois de fin de carrière », ne sera plus possible qu’à partir de 60 ans dès le 1er janvier 2019.
- Actuellement, l’âge d’accès est fixé à 55 ans. À partir du 1er janvier 2019, les travailleurs auront le droit individuel de demander un emploi de fin de carrière « doux » à condition que le secteur n’ait pas conclu d’accord à ce sujet. Cette fin de carrière en douceur permet aux travailleurs âgés de 58 ou 60 ans d’exercer un travail plus léger (avec compensation par l’employeur).
Heures supplémentaires
- L’augmentation éventuelle de 130 à 184 heures supplémentaires donnant droit à une réduction d'impôts fera l’objet d’un examen.
À suivre
Le gouvernement développera davantage cet accord au cours des prochains mois. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés à ce sujet. Alors, gardez un œil sur www.liantis.be pour les dernières nouveautés.
