29 juillet 2025
À compter du 1er mai 2025, le permis « Négociant en alcool et tabac » a été introduit.
La nouvelle autorisation remplace trois autorisations distinctes qui existaient auparavant. Elle permet ainsi de simplifier l’enregistrement des opérateurs concernés auprès de l’Administration générale des douanes et accises et, d’une manière générale, de clarifier les formalités pour ces opérateurs.
Activités concernées
Les personnes suivantes doivent obligatoirement demander la licence « Négociant en alcool et tabac », qu’ils soient déjà titulaires d’une ou plusieurs licences remplacées par cette licence :
- les personnes qui font le commerce d’alcool éthylique et/ou de boissons alcoolisées déjà mises à la consommation en Belgique;
Attention:- les établissements tels que les hôtels, restaurants et cafés, où les boissons alcoolisées sont exclusivement consommées sur place, ne doivent pas être enregistrés via cette licence ;
- en revanche, si ces établissements proposent la vente à emporter et/ou la livraison à domicile d’alcool éthylique et/ou de boissons alcoolisées, ils doivent être enregistrés via cette licence ;
Procédure à suivre
Ces personnes peuvent le faire uniquement dans le Portail MyMinfin
Utiliser « Gestion et demande de vos autorisations en matière de douanes et accises (KIS-SIC) » pour obtenir et gérer cette nouvelle licence.
Une fois la demande validée, la délivrance, la modification et le retrait de ce nouveau permis s’effectuent de manière entièrement automatique et immédiate.
Période de transition
Une période transitoire est prévue du 01-05-2025 au 31-10-2025 inclus.
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