Les gouvernements régionaux belges donnent le feu vert à la taxe sur les déchets sauvages.

Les trois gouvernements régionaux de notre pays ont approuvé l’accord de coopération pour la taxe dite « sur les déchets sauvages ». Celle-ci rend les producteurs responsables des coûts de nettoyage des déchets abandonnés.

Tout comme les gouvernements flamand et bruxellois l’ont fait auparavant, le gouvernement wallon a approuvé l’accord de coopération pour la mise en place de la « responsabilité élargie des producteurs » (REP).

La taxe sur les déchets sauvages est une transposition de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (SUP), qui stipule que les producteurs de boissons doivent prendre en charge les coûts de nettoyage des déchets sauvages.

Cette taxe rend notamment les producteurs de boissons responsables des coûts de nettoyage des déchets sauvages. Actuellement, ce sont les régions et les communes, et donc aussi le contribuable, qui en supportent le poids.

Bien que l’accord doive encore être examiné par le Conseil d’État et définitivement approuvé par les gouvernements, il est fort probable que la législation soit publiée dans le Moniteur belge avant la fin de l’année.

L’accord de coopération a suscité de vives critiques de la part de la fédération alimentaire Fevia et de la fédération du commerce Comeos. Selon Fevia, la taxe supplémentaire pourrait entraîner une augmentation des achats transfrontaliers. « La pression fiscale exorbitante, surtout sur les emballages de boissons, est déjà un moteur important derrière l’augmentation des achats transfrontaliers », déclare-t-on.

Fevia craint qu’en conséquence, les entreprises devront payer des coûts pour des produits qu’elles ont déjà mis sur le marché, sans que le montant ait été connu à l’avance. On redoute également que l’entreprise de traitement des déchets Fost Plus « supporte à tort l’intégralité du coût des déchets sauvages. »

Comeos partage ces préoccupations. Fevia et Comeos réitèrent leur proposition, qui avait déjà été soumise aux gouvernements précédents. « Commencez par un montant forfaitaire de 30 à 35 millions d’euros maximum, en accord avec nos pays voisins« , affirment–ils.

Ann Nachtergaele de Fevia souligne que le secteur est certainement prêt à payer, il s’agit en effet d’une directive européenne, mais le montant proposé par nos gouvernements est, selon elle, trop élevé.

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