Taxe sur les déchets sauvages
Nous avons déjà abordé ce sujet dans notre précédent FEBED NEWS : comme vous l’avez peut-être appris par les médias, les trois régions belges ont récemment approuvé l’Accord de coopération interrégional pour les déchets sauvages. Cet accord prévoit l’introduction d’une nouvelle contribution pour certains emballages, y compris ceux qui relèvent de la directive européenne Single Use Plastics (SUP), tels que les bouteilles en plastique, mais aussi les canettes et les cartons à boisson.
La contribution totale (tous les emballages concernés en Belgique) pour l’année de référence 2025 s’élèverait à 102 millions d’euros. Ce montant est basé sur le nombre de produits mis sur le marché en 2024. Mais ce montant doit encore être ajusté.
Bien que l’accord doive encore passer par l’avis du Conseil d’État et que l’approbation définitive des gouvernements doive suivre, il est fort probable que la législation paraisse encore cette année dans le Moniteur Belge.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Dès que la proposition sera définitivement approuvée, cette contribution sera répercutée par le producteur, mais avec l’intention de la présenter de manière transparente à travers une colonne séparée sur la liste des prix par les producteurs concernés.
FEBED suit ce dossier de près afin qu’un calcul correct de la contribution aux déchets sauvages soit effectué par les producteurs !
Nous vous tiendrons au courant !
