Mise en place de la Commission de Conciliation Code de Conduite

Jeudi 22 février 2024 —

Aujourd'hui 22 février a été mise en  place la Commission de Conciliation pour les contrats d'approvisionnement en boissons, en présence des Ministres Peeters et Borsus et des fédérations horeca, des Brasseurs Belges et de FeBeD (la Fédération Belge des Distributeurs en boissons). La Commission de Conciliation a pour objectif de contrôler le bon fonctionnement du code de conduite pour de bonnes relations entre les brasseurs, les négociants en boissons et le secteur horeca. Pour FeBeD il est important que la Commission de Conciliation démarre maintenant et que les parties concernées respectent leurs engagement.

Le Code de Conduite a été signé le 21 décembre 2015, après des mois de concertation entre les parties concernées. Au cours des négociations, FeBeD a veillé à préserver les intérêts des distributeurs en boissons. “Les distributeurs en boissons jouent un rôle important, car dans de nombreux cas investissent de façon considérable dans des établissements horeca, secteur auquel les banques traditionnelles sont peu enclines à accorder du crédit", explique Gilles Vandorpe, Directeur de FeBeD. Le distributeur en boissons qui contribue à rendre possible la réalisation d'un projet horeca en accordant un crédit et/ou un investissement prend donc sur lui une grande partie du risque. C'est pourquoi il souhaite une contreprestation correcte, dans le sens d'une obligation d'approvisionnement équilibrée. Le Code de Conduite est précisément là pour garantir un équilibre entre les droits et les obligations du distributeur en boissons et de l'exploitant horeca. Le Code de Conduite se compose essentiellement de deux volets, une obligation de formation des exploitants horeca et une série de règles concernant le contrat conclu entre l'exploitant horeca et le distributeur en boissons.

FeBeD est satisfaite que la Commission de Conciliation soit enfin mise en place et apportera son entière collaboration afin que le rôle des distributeurs en boissons soit pleinement reconnu au sein de la Commission, dans le respect des accords conclus dans le Code de Conduite.