Vous l’avez peut-être déjà entendu : une période de tolérance est prévue de janvier à mars 2026. Pendant cette période, vous ne recevrez aucune amende ni sanction si vous n’êtes pas en règle avec Peppol le 01/01/2026. Mais ne vous y trompez pas, cette ‘faveur’ est soumise à des conditions strictes.
Vous bénéficiez de la tolérance si:
- vous pouvez démontrer que vous avez fourni des efforts raisonnables, et dans les temps, pour vous conformer à la nouvelle règlementation ;
- et que le problème est indépendant de votre volonté (ex. un fournisseur de logiciels qui a pris du retard ou une erreur technique sur laquelle vous n’avez aucune prise).
Vous ne bénéficierez d’aucune tolérance si:
- vous n’avez pris aucune mesure ;
- vous avez délibérément postposé toute action ;
- ou vous n’avez aucune preuve de votre action.
Les autorités restent donc strictes : la facturation électronique Peppol est obligatoire depuis le 1er janvier. Mais ceux qui ont fait le nécessaire bénéficient d’un délai jusqu’à fin mars.
Quelles amendes risquez-vous si vous ne faites rien ?
À partir de 2026, vous risquez une amende administrative si vous :
- n’envoyez pas de factures électroniques alors que vous êtes obligé de le faire
- n’avez fait aucun effort pour activer Peppol
- ou continuez à envoyer des fichiers PDF sans raison valable
Les amendes montent vite : une seule facture au format PDF peut déjà vous couter cher.
| Situation |
Montant amende |
| 1ère infraction |
1.500,00 EUR |
| 2ème infraction |
3.000,00 EUR |
| 3ème infraction et suivantes |
5.000,00 EUR |
Que faire si vous êtes en règle avec Peppol, mais pas votre client ?
Ce sera un cas classique en 2026.
Vous faites tout correctement.
Vous envoyez une facture électronique.
Et votre logiciel de facturation électronique vous indique : « Ce client n’est pas enregistré sur Peppol. »
Qui est en tort ?
En principe, c’est votre client, et non vous.
- Vous devez pouvoir envoyer des factures électroniques.
- Votre client doit pouvoir les recevoir.
Dans ce cas, vous pouvez temporairement envoyer une facture au format PDF, afin que votre paiement ne reste pas bloqué.
Conseil : en pareil cas, envoyez un e-mail à votre client pour lui demander d’activer sa boite de réception Peppol, afin que vous puissiez poursuivre votre collaboration sans problème après le 01/01/2026. Vous éviterez ainsi les discussions et prouverez que vous respectez vos obligations.
Si vous avez encore des question sou des remarques, vous pouvez toujours prendre contact avec hilde@febed.be ou francoise@febed.be
