E-facturation en 2026 : période de tolérance de 3 mois

Vous l’avez peut-être déjà entendu : une période de tolérance est prévue de janvier à mars 2026. Pendant cette période, vous ne recevrez aucune amende ni sanction si vous n’êtes pas en règle avec Peppol le 01/01/2026. Mais ne vous y trompez pas, cette ‘faveur’ est soumise à des conditions strictes.

Vous bénéficiez de la tolérance si:

• vous pouvez démontrer que vous avez fourni des efforts raisonnables, et dans les temps, pour vous conformer à la nouvelle règlementation ;
• et que le problème est indépendant de votre volonté (ex. un fournisseur de logiciels qui a pris du retard ou une erreur technique sur laquelle vous n’avez aucune prise).

Vous ne bénéficierez d’aucune tolérance si:

• vous n’avez pris aucune mesure ;
• vous avez délibérément postposé toute action ;
• ou vous n’avez aucune preuve de votre action.

Les autorités restent donc strictes : la facturation électronique Peppol est obligatoire depuis le 1er janvier. Mais ceux qui ont fait le nécessaire bénéficient d’un délai jusqu’à fin mars.

Quelles amendes risquez-vous si vous ne faites rien ?

À partir de 2026, vous risquez une amende administrative si vous :

• n’envoyez pas de factures électroniques alors que vous êtes obligé de le faire
• n’avez fait aucun effort pour activer Peppol
• ou continuez à envoyer des fichiers PDF sans raison valable

Les amendes montent vite : une seule facture au format PDF peut déjà vous couter cher.

Que faire si vous êtes en règle avec Peppol, mais pas votre client ?

Ce sera un cas classique en 2026.

Vous faites tout correctement.

Vous envoyez une facture électronique.

Et votre logiciel de facturation électronique vous indique : « Ce client n’est pas enregistré sur Peppol. »

Qui est en tort ?
En principe, c’est votre client, et non vous.

• Vous devez pouvoir envoyer des factures électroniques.
• Votre client doit pouvoir les recevoir.

Dans ce cas, vous pouvez temporairement envoyer une facture au format PDF, afin que votre paiement ne reste pas bloqué.

Conseil : en pareil cas, envoyez un e-mail à votre client pour lui demander d’activer sa boite de réception Peppol, afin que vous puissiez poursuivre votre collaboration sans problème après le 01/01/2026. Vous éviterez ainsi les discussions et prouverez que vous respectez vos obligations.

Si vous avez encore des question sou des remarques, vous pouvez toujours prendre contact avec hilde@febed.be ou francoise@febed.be