Enregistrement obligatoire du temps de travail à partir du 1er janvier 2027 : quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?

À partir du 1^er janvier 2027, toutes les entreprises belges, petites ou grandes, devront mettre en place un système fiable et accessible d’enregistrement du temps de travail de leurs collaborateurs. Cette nouvelle obligation est due à la pression de l’Europe et du gouvernement fédéral, et s’inscrit dans le cadre de mesures plus larges visant à moderniser le droit du travail.

L’enregistrement du temps de travail ne sera bientôt plus une option. N’attendez pas le 1er janvier 2027 pour agir.

Pourquoi cette obligation ?

Bien que la directive européenne sur le temps de travail existe depuis un certain temps, la Belgique n’a toujours pas complètement adapté sa législation. Cela changera l’année prochaine. En effet, le gouvernement fédéral est de plus en plus pressé d’œuvrer en faveur d’un droit du travail plus moderne, avec une plus grande flexibilité du travail à temps partiel, un assouplissement du travail de nuit et la possibilité d’annualiser le temps de travail.

L’Europe aussi réclame désormais clairement la mise en œuvre de sa directive, qui fixe des normes minimales pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Pensez aux règles relatives à la durée maximale du temps de travail, aux temps de repos, aux pauses, au travail de nuit et aux congés annuels.

Qu’est-ce qui change pour les employeurs ?

À partir du 1^er janvier 2027, toute entreprise devra disposer d’un système d’enregistrement du temps de travail objectif, fiable et accessible. En tant qu’employeur, vous devrez dès lors être en mesure de prouver quand et combien de temps vos collaborateurs travaillent. Le système ne doit pas nécessairement se présenter sous la forme d’une pointeuse classique. Des outils numériques, des applications ou d’autres technologies d’enregistrement du temps de travail peuvent également suffire, pour autant qu’ils soient fiables et vérifiables.

Le gouvernement travaille encore aux modalités concrètes. Une fois qu’elles seront en place, nous communiquerons à nouveau à ce sujet.

Source : Liantis