Accord sectoriel avec Reprobel : un nouvel avantage pour les membres FEBED

Grâce à l'accord sectoriel conclu entre FEBED et Reprobel, nos membres bénéficient désormais d'une réduction intéressante sur bizili de Reprobel (licence combinée).

Qu'est-ce que bizili de Reprobel?

bizili est la licence de droit d'auteur easy pour les entreprises et les institutions publiques dans le monde numérique d'aujourd'hui. Avec bizili , vous pouvez organiser les formes les plus courantes d'utilisation numérique et de reproduction sur papier des textes et images protégés par le droit d'auteur dans le répertoire mondial de Reprobel (littérature spécialisée, textes scientifiques, éducatifs, informatifs et juridiques, fiction et non-fiction, photos, illustrations, bandes dessinées...). Plus de 90 000 entreprises et institutions publiques belges ont déjà opté pour la très large couverture et la sécurité juridique de bizili. De plus amples informations sont disponibles sur le site web thématique www.bizili.be.

En tant qu'entreprise ou institution, vous avez besoin d'une licence légale (article XI.165 § 1, alinéas 1 et 4 du Code de droit économique) pour l'utilisation numérique de textes et d'images protégés par le droit d'auteur (copies numériques, scans, impressions, distribution numérique interne ou externe, présentations numériques, archivage numérique, etc.) ). Cependant, dans le monde numérique, la gestion des droits d'auteur individuellement avec les titulaires de droits peut s'avérer un véritable casse-tête. L'internet est une jungle de millions d'œuvres protégées, et d'autres s'y ajoutent chaque jour. Les ayants droit peuvent être étrangers, introuvables ou injoignables. De plus, vous ne pouvez pas ou ne voulez pas contrôler ce que font vos employés en ligne. Avec bizili, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, pour tous vos employés. Plus de risque de contrôles ennuyeux et de sanctions. Votre paiement pour bizili est déductible fiscalement en tant que frais professionnel.

Que fait Reprobel ?

Reprobel est la société centrale de gestion des droits d'auteur pour les auteurs et éditeurs belges (www.reprobel.be). Après déduction de ses frais de fonctionnement limités, Reprobel répartit intégralement les rémunérations perçues entre les auteurs et les éditeurs. Votre paiement à Reprobel n'est donc pas un impôt ou une taxe, et vous soutenez activement le secteur créatif belge.

Votre code promo bizili en pratique

Vous recevrez une demande de déclaration de Reprobel fin janvier 2025. Sur le portail de déclaration, vous choisissez bizili et introduisez le code promo. Attention : la réduction ne s'applique qu'à bizili, et non à la déclaration de reprographie, beaucoup plus limitée, qui n'offre pas de couverture numérique. La réduction sectorielle sera appliquée immédiatement sur votre facture. Faites votre déclaration à temps, car les déclarations tardives sont passibles de sanctions. Reprobel peut également vérifier votre déclaration. Pour toute question concernant bizili, utilisez le formulaire de contact à l'adresse www.bizili.be.

(*) uniquement contactée si l’entreprise a souscrit les années précédentes à la licence combinée