Vendredi 10 février 2023 —
Situation actuelle
Sur base de l'Arrêté Royal du 9 décembre 2021 (paru au MB du 14 janvier 2022), depuis le 24 janvier 2023 il est interdit de mettre sur le marché des gobelets jetables entièrement en plastique. Vous pouvez encore utiliser après cette date les gobelets en plastique que vous avez en stock, mais attention car il y a des limitations régionales !
Wallonie
- Interdiction d'utiliser des gobelets en plastique jetables lors d'événements, à moins qu'une collecte sélective de ces gobelets soient organisée.
- Interdiction de fournir des gobelets en plastique jetables aux autorités régionales.
Flandre
- On ne peut travailler avec des gobelets jetables que si l'organisation de l’événement peut garantir que 95 % des gobelets jetables seront récupérés pour le recyclage. Sinon, il est interdit de travailler avec des gobelets jetables.
- Interdiction totale de fournir des gobelets aux administrations régionales ou locales et aux événements qu'elles organisent.
Bruxelles
- interdiction de fournir des gobelets jetables à toutes les autorités régionales et communales, ainsi qu'aux événements qu'elles organisent.
- Cette interdiction est entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Réglementation future (encore à confirmer)
Wallonie
- Les gobelets en plastique jetables sont interdits dans tous les lieux et espaces qui servent à des événements culturels, sportifs, de loisirs ou folkloriques, ainsi que dans les lieux et espaces de détente.
Flandre:
- À partir du 15 juin 2023 tous les gobelets jetables sont interdits pour tous les événements, à moins qu'une exception n'ait été obtenue.
- Les gobelets réutilisables doivent être repris à 90 %.
National
- Il y a un projet de loi qui interdit tous les gobelets jetables à partir du 1er janvier 2024.
