Obligation de facturation électronique
Le service Communication du SPF Finances nous a informés d’une lettre qu’il a envoyée dans le cadre de la nouvelle obligation de facturation électronique.
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées pour leur facturation mutuelle.
Les entreprises relevant du régime agricole particulier ou du régime d’exonération sont certes exemptées de la plupart des obligations en matière de TVA, mais elles sont soumises à la nouvelle obligation d’e-facturation.
Les 5, 6 et 7 novembre, nous avons envoyé une lettre contenant plus d’informations sur cette obligation aux entreprises concernées via eBox. Vous trouverez ICI un exemple de ces lettres.
Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration.
