Taxe sur les déchets sauvages – l’état actuel des choses

Le plus récent état des choses concernant la taxe sur les déchets sauvages est que l’Accord Interrégional de Coopération (ACI) sera à nouveau évalué par le Conseil d’État après l’été 2025. Il appartient maintenant aux régions de prendre en compte ces remarques.

Actuellement, le développement n’est donc pas encore complètement achevé : l’accord doit encore être retravaillé et recevoir une approbation définitive, et le calendrier formel dépend de l’avis final. On s’attendait à ce que les producteurs doivent effectivement payer en 2026 pour l’année 2025, mais tous les détails sont encore en discussion, donc rien n’est fixé.

Certains producteurs l’ont déjà ajoutée à leur tarif au 01/01/2026, d’autres attendent encore.

La taxe proposée découle de la directive européenne sur les Single Use Plastics (SUP), qui rend les producteurs et distributeurs responsables, à partir de 2023, du nettoyage des déchets provenant de certains produits plastiques à usage unique et de la vidange des poubelles publiques. En Belgique, cette obligation est mise en œuvre via l’Accord Interrégional de Coopération concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (AIC). Les régions souhaitent percevoir un premier paiement de cette contribution à partir d’avril 2026, sur base des emballages mis sur le marché en 2025.

Bases du calcul :

Dans cette simulation l’estimation est basée sur :

• Un cout total de déchets sauvages pour les emballages s’élevant à 101,9 millions €, tel qu’indiqué dans le texte actuel du projet de l’AIC.
• Le fait que Fost Plus avait déjà prévu 12,7 millions € pour les déchets sauvages dans son budget de fonctionnement, et donc compensé via les contributions point vert. Ce montant a été déduit du total, la base de l’estimation s’élève donc à 89,2 millions €.
• Les données de la déclaration des producteurs pour 2024.
• Les informations disponibles sur la composition des déchets sauvages dans les différentes régions.