Nouvelles sociales : qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2026 ?
Qui dit nouvelle année dit nouvelles lois. Qu’est-ce qui a changé le 1er janvier 2026 ? Et quelles en sont les implications pour vous et vos collaborateurs ?
En voici un aperçu.
Indexations
Le pourcentage d’indexation pour les ouvriers ressortissant à la CP 119 et pour les employés ressortissant à la CP 200 s’élève à 2,21%.
Seuils de saisies et cessions de rémunération 2026
Si la rémunération d’un de vos travailleurs fait l’objet d’une saisie, celle-ci vous sera signifiée par exploit d’huissier, notifiée par un pli judiciaire du greffe ou encore par courrier recommandé si le créancier est le SPF Finances.
Les tranches de la rémunération nette d’un travailleur qui peuvent être saisies ou cédées par un créancier pour l’année 2026 ont été publiées au Moniteur Belge.
Délai d’attente réduit en cas de force majeure médicale à partir de 2026 : qu’est-ce qui change pour les employeurs ?
À partir du 1er janvier 2026, la procédure pouvant mener à la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale pourra être engagée après que le travailleur a été en incapacité ininterrompue pendant au moins six mois.
Nouveau montant de l’indemnité kilométrique depuis le 1er janvier 2026
Votre collaborateur utilise sa propre voiture pour des déplacements professionnels effectués pendant les heures de travail ? Il a dans ce cas droit à une indemnité kilométrique. Depuis le 1er janvier 2026, le montant de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service avec son propre véhicule a été augmenté et s’élève à 0,4326 euros par kilomètre.
Travail étudiant: abaissement de l’âge
Les mineurs pourront bientôt effectuer un travail d’étudiant à partir de l’âge de 15 ans. Jusqu’à présent, c’était déjà possible, mais à condition que le mineur ne soit plus soumis à l’obligation scolaire à plein temps. En d’autres termes, tout jeune de 15 ans devait avoir terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire pour pouvoir être occupé en tant qu’étudiant. Cette condition n’est désormais plus d’application.
Seuils de rémunération
les seuils de rémunération annuelle pour l’application de certaines dispositions de la loi du 3.7.1978 sur les contrats de travail font l’objet d’une adaptation par suite de l’indexation annuelle.
Les membres de FEBED peuvent s’adresser au secrétariat pour toute information supplémentaire.
