Taxe sur les déchets – prévision de publication du texte de projet au premier trimestre de 2026

Nous apprenons que certaines administrations communales refusent de payer la taxe sur les déchets sauvages. Vous trouverez ci-dessous les informations importantes à transmettre à ces communes.

En 2026, les trois régions mettront en place une taxe sur les déchets sauvages pour les producteurs qui introduisent des emballages à usage unique sur le marché belge. Les revenus générés par cette taxe seront destinés à financer les couts liés au nettoyage des déchets. Le projet interrégional de texte relatif à cette taxe est dans la dernière ligne droite avant son approbation dans les parlements.

L’accord de coopération interrégional stipule que la contribution est due à partir du 1er janvier 2026. Nous constatons que la contribution ne sera pas appliquée rétroactivement pour l’année 2025.

Les contributions seront ajoutées par la plupart des producteurs aux nouveaux tarifs pour 2026, étant donné que la taxe sur les déchets sera applicable à partir du 1er janvier 2026.

La taxe sur les déchets sauvages est instaurée en réponse à la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Single Use Plastics ou SUP), publiée en 2019. Plusieurs dispositions de cette directive sont déjà en vigueur aujourd’hui, telles que l’interdiction des couverts en plastique jetables. Cependant, la directive prévoyait également que les producteurs soient tenus responsables des déchets sauvages générés par leurs produits et emballages.

Les trois régions introduiront, sur la base de cette disposition, une taxe sur les déchets sauvages en 2026. Concrètement, les producteurs paieront par le biais de cette taxe pour le nettoyage des déchets sauvages, le vidage des poubelles publiques et la sensibilisation des citoyens. Ces coûts sont actuellement couverts par les autorités locales. Nous prévoyons que le texte de loi sera publié dans le Moniteur belge au cours du premier trimestre de 2026.

La directive européenne s’applique à un certain nombre d’emballages plastiques à usage unique spécifiques, notamment les emballages de boissons en plastique et ceux destinés à certains produits alimentaires. Il ressort du texte de projet interrégional que les régions ont choisi d’élargir davantage le champ d’application en y incluant les canettes de boisson et les emballages de cigarettes. De plus, les ballons, les produits du tabac, les chewing-gums et les lingettes humides sont également inclus dans le champ d’application de la taxe.

D’après le texte de projet le plus récent, nous pouvons déduire que la taxe pour les producteurs d’emballages s’élèvera à 102 millions d’euros par an. En avril 2026, Fost Plus devra effectuer un paiement anticipé de la moitié de ce montant. Les producteurs concernés auront en principe le choix d’exercer individuellement leur responsabilité élargie des producteurs, ou collectivement par leur adhésion à Fost Plus.