La taxe proposée découle de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Single Use Plastics ou SUP) (Directive 2019/904), qui, à partir de 2023, rend les producteurs et les distributeurs responsables du nettoyage des déchets sauvages provenant de certains produits en plastique à usage unique et du vidage des poubelles publiques. Cette obligation est transposée en Belgique par le biais de l’accord interrégionale de coopération sur la responsabilité élargie des producteurs (ACI).

Selon le projet de texte de cet ACI de juillet 2025, les régions souhaitent percevoir un premier paiement de cette contribution à partir d’avril 2026, sur la base des emballages mis sur le marché en 2025.

Bases du calcul

L’estimation dans cette simulation est basée sur :

• Un cout total généré par les déchets sauvages pour les emballages s’élevant à 101,9 millions €, tel qu’indiqué dans le texte actuel du projet de l’ACI.
• Le fait que Fost Plus avait déjà prévu 12,7 millions € pour les déchets sauvages dans son budget de fonctionnement, et donc compensé via les contributions point vert. Ce montant a été déduit du total, la base de l’estimation s’élève donc à 89,2 millions €.
• Les données de la déclaration des producteurs pour 2024.
• Les informations disponibles sur la composition des déchets sauvages dans les différentes régions.

FOST Plus en a informé tous ses membres (producteurs) depuis un certain temps déjà. Plus encore, ils ont calculé pour chaque producteur la contribution que chacun d’entre eux devrait payer individuellement.

La Belgique a élargi le champ d’application de l’Accord de coopération interrégional aux canettes.
Dans la Directive européenne, il est clairement indiqué qu’il n’y a m sur les déchets pour les single used glass bottles.

Région flamande

Le « projet de décret d’approbation de l’Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre pour la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages » a été définitivement approuvé par le Gouvernement flamand le 13/02/2026 et a été approuvé par le Parlement flamand le mercredi 25 mars 2026.

Bruxelles

Le projet d’ordonnance a été approuvé par le gouvernement bruxellois. Étant donné que la Région compte sur ces revenus (cf. les tableaux budgétaires), le gouvernement souhaite avancer afin que Bruxelles puisse transformer cet accord de coopération en législation. Le texte a été définitivement voté au parlement ce vendredi 13 mars 2026.

Région wallonne

La conversion de l’accord de coopération interrégional en loi a été approuvée par le parlement wallon le mercredi 11 mars 2026.

La taxe sur les déchets sauvages est ajustée chaque année en fonction de l’indice santé.
Après 2 ans, une évaluation est effectuée (ensuite tous les 5 ans).

La taxe sur les déchets sauvages sera progressivement supprimée lors de l’introduction d’une consigne ou d’un système similaire.

Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec hilde@febed.be